bonjour,
apparemment je vais recevoir une plainte comme quoi mon coq fait trop de bruit!!!!!!!!!!!!!!
j'habite un village de 6000 habitants, des voisins m'ont dit que le garde était en train de faire une enquête et qu'il se promenait au petit matin, 6h30 pour se rendre compte du niveau sonore

j'aimerais savoir que dit la loi?
merci

Tu vas à la mairie et tu sauras exactement ce qu'il en sera.
Chez nous, village de 3500 hab, la mairie reçoit continuellement des plaintes des urbains venus s'installer à la campagne, elle leur remet le document établi par la DSV du département qui régit le nombre d'animaux possible par rapport aux voisins.
Pour notre part, nous pouvons avoir 9 volailles lorsqu'elles celles-ci sont à moins de 25 mètres du pignon de la maison du voisin, après et jusqu'à 49 mètres, nous pouvons avoir 49 volailles...
Bref, faut que tu ailles à la mairie.

Mdr Anne ! çà veut dire que tu éloignes ton poulailler de 24 mètres et tu peux mettre 40 volailles de plus... Ah ces lois françaises !

et bien la loi dit aucun poulailler a moin de 50 métres de toute zone urbaniser ...tous le reste n'ai que compromis ...suivant les régions ,les départements ,les instence soliciter délivre certains documents.....

apr&é comme le dit anne raproche toi du conseil municipal et parle leur de ton souci ,si une majoritée du conseil n'ai pas contre c déjà gros,dans mon village celui qui vien a la mairie pour un coq il perd sont temp.

Oula la loi peut dire qq chose et le Maire pondre un décret qui prévaudra.... donc pas le choix, tu dois te rendre dans ta Mairie et demander!

oula attention, Guillaume ,un décret municipal ne peux contredir une loi national...les maires et conseiller peuve s'ils veulent écrire des décrets ,mais si la persone ce plaind auprés du département voir plus haut ,le dit décret municipal ne vaux rien ....

En France, un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 de la Constitution).

MDR je parle de poules, il n'y a rien au niveau National... à part ce que Anne a décrit.... mais un Maire peut la restreindre ou l'interdire tout simplement! demande à Zimetzoc... lol tu verras!

Chez moi le maire veux être tranquille; donc pas de multitude de coqs quand on tombe sur un voisin qui ne supporte pas le chant d'un coq pas grand chose à faire, zak tu es venu chez moi, tu a vu la configuration du site et j'ai bien été obliger de limiter mon élevage.
Et pourtant je n'ai pas des géant à la maison, ce qui a poser problème c'est le chant des serama, difficile de trouver plus petit
Je pouvais bien sur faire de la rébellion aller plus haut, mais je n'ai aucun esprit procédurier donc j'en reste là, je vais me contenter d’enquiquiner mon emmerdeur de voisin en lui bouchant totalement la vue sur mon jardin avec une végétation bien dense c'est tout ce que je peux faire, avec un peu de chance cela amortira un peu le bruit aussi.

zimetzoc a écrit:

Chez moi le maire veux être tranquille; donc pas de multitude de coqs quand on tombe sur un voisin qui ne supporte pas le chant d'un coq pas grand chose à faire, zak tu es venu chez moi, tu a vu la configuration du site et j'ai bien été obliger de limiter mon élevage.
Et pourtant je n'ai pas des géant à la maison, ce qui a poser problème c'est le chant des serama, difficile de trouver plus petit
Je pouvais bien sur faire de la rébellion aller plus haut, mais je n'ai aucun esprit procédurier donc j'en reste là, je vais me contenter d’enquiquiner mon emmerdeur de voisin en lui bouchant totalement la vue sur mon jardin avec une végétation bien dense c'est tout ce que je peux faire, avec un peu de chance cela amortira un peu le bruit aussi.

Effectivement Zim, tu es une très bonne médiatrice Içi pas question de boucher la vue au voisin, la hauteur des haies est bien réglementée, 1,20 àla limite du voisin, si plus haut, il faut reculer la haie,


Anecdote: un résident secondaie se plaint à son voisin du chant de son coq, ni une, ni deux, le voisin part acheter un 2ème coq. affaire close..

Ici c'est aussi haie de clôture sauf sur la portion qui donne chez moi avec un très gros vis à vis, mais je peu planter loin de la clôture quelques arbres en quinconce qui boucherons la vue il y a aussi quelques pied de chevrefeuille qui vont courir sur une pergola.
J'ai aussi planté un cerisier basse tige et un pêcher

Quand ce sera le moment je viens t e voir Zim pour le pêcher et le cerisier!

Miss-nours a écrit:

Quand ce sera le moment je viens t e voir Zim pour le pêcher et le cerisier!

Il faudra que ça murissent en même temps, snon 2 visites

Bienvenue les filles mais il va falloir qu'ils grandissent c'est tout jeune ces ptit bouts de bois !

bien oui ,g bien vu chez toi zimetzoc ,mais c ce que je vous dit tu est en zone urbanisable ,puisque tu as bati dessu ok ,donc pas de poulailler normal , c 50 métre de toute zones urbanisable ....en gros si votre térain fait plus de 100 métres de large et de long ...si vous métez le poulailler aux millieu c pas bon ,puisquil ne serras pas a plus de 50 métre de zones habitable.....

ensuite si votre poulailler est a + de 50 métre de toute zones habitées ,le plaignant est bon pour ,l'expertise avec mesures des décibels....

là je vous raconte mon vécu...

Bonjour, si je post un samedi de bon matin c'est parce que moi mon voisin, il est bien plus intelligent que que tous les autres voisins...Au lieu de venir nous dire que mon coq le gêne eh bien....Il a installé un haut parleur dans son jardin et il nous balance des cris de coq enregistrés toutes les demi-heures à partir de 4 heures du matin....Franchement, je vous avoue que je ne sais pas comment réagir à ça ! ça me parait tellement suréaliste...

Carméla a écrit:

Bonjour, si je post un samedi de bon matin c'est parce que moi mon voisin, il est bien plus intelligent que que tous les autres voisins...Au lieu de venir nous dire que mon coq le gêne eh bien....Il a installé un haut parleur dans son jardin et il nous balance des cris de coq enregistrés toutes les demi-heures à partir de 4 heures du matin....Franchement, je vous avoue que je ne sais pas comment réagir à ça ! ça me parait tellement suréaliste...

alors celle là elle est terrible! ^^


Si ton voisin a fait "toute cette organisation" pour te balancer une bande acoustique de chants de coq à partir de 4h du mat', c'est donc que ca le dérange !

c'est là qu'on se rend compte que notre passion peut nuir a certains....le but étant de nouer le dialogue le plus posément possible, en lui disant que "tu as remarqué son initiative technique et sonore, que tu imagines donc qu'il faille trouver une solution"
Et comme cité plus haut, le tout, est de connaitre le règlement qui régit ce point de détail, donc en mairie.
Ensuite tu y vas pour dialoguer, avec ou sans armes (reglements de mairie bien sur ^^)

La c'est de la bêtise pure et dure. Voir ton Maire si tu es en ton droit de posséder un coq, demander une attestation si c'est positif, parler de ce voisin à ton Maire. S'il ne fait rien, et que ton voisin reste dans sa "position", tu devras aller porter plainte pour tapage nocture/diurne suivant les heures...


A. Les nuisances ont lieu de jour : atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme

Il s’agit d’une nouvelle infraction insérée dans le Code de Santé Public.

L’article R. 1334-31 dudit code dispose que « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Une qualification souple :

L’atteinte à la tranquillité est caractérisée de manière alternative par la durée du bruit, sa répétition ou son intensité.

Par exemple, l’ouverture répétitive d’une porte de garage peut être considérée comme une nuisance même si l’intensité et la durée ne sont pas importants dès lors que par la répétition du bruit, une atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé est occasionnée.

Le contrevenant sera convoqué devant le tribunal de police et pourra se voir infliger une contravention de troisième classe de

450 euros doublée de dommages et intérêts ainsi qu’une somme correspondant aux frais engagés.

Il encourt également une peine complémentaire: la confiscation de la chose qui a servi à générer le bruit incriminé.

Les personnes qui l’ont sciemment aidé ou assisté encourt la même peine.

Ces sanctions concernent également les personnes morales comme les sociétés ou les associations.

Remarque : Le Code de la Santé n’envisage pas le moment de la journée où les nuisances se produisent. Toutefois, compte tenu du recours fréquent à l’infraction de tapage nocturne, on peut raisonnablement penser que l’infraction d’atteinte à la tranquillité sera plutôt invoqué s’agissant des nuisances diurnes.

B. Les nuisances ont lieu de nuit : le tapage nocturne

Cette infraction prévue à l’article R 623-2 du Code Pénal est sanctionnée par une amende pouvant s’élever à 450 euros et peut engendrer la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction.

L’intention de nuire n’est plus requise pour caractériser le tapage nocturne.

Cass.crim. 11-1-2005 n° 04-83.332

Rien ne vaut la bêtise humaine........ bon courage!

pour retrouver un peu de sérénité avec mon voisinage
je suis obligée de rentrer mon coq un brahma tous les soirs dans une caisse au fond de la cave pour arrêter de déranger
ces messieurs dames (certes il chante fort ) on l'entends quand même un peu mais pas de la à réveiller tout le quartier.

Mais le meilleur c'est que maintenant on se plaint que mes chiens aboient

tu sais je pense que quand les gens sont cons il n' y plus de limites, aujourd'hui c'est le coq, après les chiens ensuite les enfants, les piscines et les barbecues qui dérangent mais ou va t-on?

mais dans ton cas c'est carrément absurde!!!!!!!!!!!!!!

Pour votre plaisir et votre information, je me permets de retranscrir ici un arrêté que certains connaissent peut-être dejà; pris par la Cour d'Appel de RIOM en ma bonne région d'Auvergne, le 7 septembre 1995 :

"Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard); que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.
Par ces motifs : statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur R de son action et le condamne aux dépens..."

Alors, effectivement comme vous me l'avez conseillé: petit coup de fil au maire qui je crois a été un peu surpris donc pas très locace....Je précise que pour que ce soit plus simple moi j'ai bossé toute la matinée, après un réveil à 4 h du mat, c'est toujours sympa. Donc on va compléter ça par un petit courrier bien senti.
Pour ce qui est du voisin j'entend bien les bonnes volontés qui appelent à la discussion pour régler le problème mais....vous pensez bien aussi que quelqu'un qui est capable de faire un truc pareil il veut pas discuter (il n'en est pas à son coup d'essai bien entendu). Ce matin comme j'étais debout je suis allée taper à sa porte pour "discuter" ben bizarrement, personne...
Toujours est-il qu'après le coup de fil au maire: le haut parleur a disparu....On verra ce soir.
Pour ce qui est de la nuisance, nous on n'entend pas le coq chanter et il est dans notre jardin, le voisin lui il a fait beaucoup plus de bruit avec son bazar que le coq !! On l'a enregistré, au cas où, du coup j'étais prête à trouver des solutions parce que figurez-vous moi non plus entendre le coq chanter quand je dors, même s'il est à moi, j'ai pas spécialement envie, mais là, du coup je me tâte pour en acheter un autre, un brahma par exemple.... (non, je déconne....mon mari veut pas!!!)

Si je peux me permettre je ne jouerais pas a l'avocat ni même au juge... Mais je te conseil de... Prendre un coq denizli

Octave j'adore lire l’arrêté de la cour de Riom, mais ça c'était en 1995 .... l'eau a coulé sous le pont et je ne suis pas certaine qu'il y aurait le même jugement en 2013

J'attends avec angoisse l'installation de mon voisin dans sa véranda avec la venue des beaux jours.... et ça jérémiade du chant du coq qui perturbe sa sieste.... et pourtant j'ai plus qu'un coq et demi chez moi

Bonsoir, je vous livre quelques nouvelles du litige qui m'oppose à mon cher voisin: nous avons eu la joie de recevoir une lettre de son avocate (eh oui il a dû aller à la grande ville pour en trouver une!!) qui tente de nous expliquer que s'il a mis un haut parleur dans son jardin eh bien c'est normal, car un poulailler avec 3 poules naines et 1 coq cela entraîne "des nuisances sonores et ...olfactives". Donc quand on veut "emmerder le monde" il n'y a aucune limite...
Notre réponse à été de constater qu'il reconnaissait les faits et que nous allions, nous, pouvoir porter plainte pour tapage nocturne ....en attendant qu'il prouve la nuisance.
Pour information l'avocate à tout de même dû faire quelques recherches car malheureusement le magnifique jugement de la cours d'appel de RIOM a été invalidé en cassation....

non mais quelle honte!!!l'avocate est un âne!ça m'énerve de tels comportements!!!!
mets quelques pintades!!!!
mais dans quel monde vit-on?
ça ne règle pas ton problème mon indignation mais où sont la raison et le bon sens?
L'avocate n'a peut-être jamais de poules en vrai;tu devrais l'inviter...

Carméla, contacte la DSV de ton département, enfin maintenant, ce n'est plus cela, mais l'organisme qui le remplace, ils établissent des documents pour chaque département avec le nombre d'animaux et la distance devant les séparer de chez le voisin.

c'est la DDPP(exDSV)donne leur bien tas configuration le faite que tu soit en zone urbaniser ....

rt 153.4 (circulaire 10 aout 1984) reglement sanitaire général
Règles générales d'implantation.
Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme et existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des batiments renfermant des animaux doit respecter les regles suivantes:
A l'exception des élevages de type familial et de ceux de volaille et de lapins, ne peuvent être implantés a moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers , des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public a l'exception des installations de camping à la ferme.

zarcha2472 a écrit:

rt 153.4 (circulaire 10 aout 1984) reglement sanitaire général
Règles générales d'implantation.
Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme et existant dans la commune ou de cahier des charges  de lotissement, l'implantation des batiments renfermant des animaux doit respecter les regles suivantes:
A l'exception des élevages de type familial et de ceux de volaille et de lapins, ne peuvent être implantés a moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers , des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public a l'exception des installations de camping à la ferme.

Bonjour. Cet article concernant l'implantation de poullailler à Moins de 50 mètres ne concerne pas nos élevages amateur mais seulement les professionnels.

Carmélia si tu as encore des soucis avec ton voisin au sujet de ton coq, je peux te donner l'adresse d'un monsieur qui s'est spécialisé dans la défense de nos élevages amateur.

Quelles sont dans ce cas les règles pour l'élevage familial?
Doit on respecter un certains nombres d'individus?  

un élevage de type familial doit compter pas plus de 49 animaux de plus de 30 jours. Sachant que le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 considère qu'une poule compte pour un animal et un pigeon pour 1/4 d'animal. L'article 26 stipule doit être tenu en état de propreté et entretenue régulièrement. Enfin l'article 1385 indique que le bruit et l'odeur ne doit pas être une nuissance pour le voisinage. Une jurispudrence indique que le chant du coq n'est pas une nuissance sonore.
Voilà tout ce que dit la loi pour notre élevage amateur.
En espérant vous avoir aidé...

très intéressant merci  

Et si c'est 49 coqs!??... lol

la loi c'est la loi ce n'est pas une nuisance    

Tiens, moi aussi j'ai eu mon courrier de la mairie me demandant combien j'ai de volailles, et que je devais respecter le voisinage en terme de bruit et d'odeur etc...et c'est marrant, mais personne n'est venu me voir avant  !
Ca doit être la période qui veut ça: il faut chaud, c'est les vacances, tout le monde dort les fenêtres ouvertes, fait des barbecues sur sa terrasse et la sieste l'après midi....alors les coqs, forcément, ça fait tache dans l'ambiance

[quote="Carméla" Pour information l'avocate à tout de même dû faire quelques recherches car malheureusement le magnifique jugement de la cours d'appel de RIOM a été invalidé en cassation....[/quote]

Oui, certes mais attention, en première instance et en appel, on juge le fond alors qu'en cassation on ne juge que la forme. c'est ainsi qu'une canaille avérée peut être relaxée en cassation pour un vice de forme lors de son procès en appel.

Pour ce qui nous concerne, le jugement de RIOM reste donc une référence jurisprudentielle quant au problème de fond.

Ainsi, comme l'indique SOTTO 76 "Enfin l'article 1385 indique que le bruit et l'odeur ne doit pas être une nuissance pour le voisinage. Une jurispudrence indique que le chant du coq n'est pas une nuissance sonore."

Et encore une fois "nègre soit qui mal y pense" !!

tres interessant tout cela !